Conditions de ventes

 

 

 

Tous les produits présents sur ce site, sans aucune exception sont interdits à la vente aux mineurs.

 

Conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

 

Le site rhone-magnum.com est la propriété de Rhône Magnum EURL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Contrat :

 

Les commandes sont validées dès réception sur notre serveur. Elles deviennent effectives, et traitées dès réception du règlement.

Toute commande suppose l'adhésion de l'internaute acheteur, sans aucune restriction ni réserve de sa part, aux présentes conditions générales de vente.

 

Mode de Paiement :

 

par Paypal

 

Soit avec un compte ou sans compte avec votre CB via Paypal.

 

Pour votre information :

 

Le consommateur garantit à Rhône Magnum EURL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Rhône Magnum EURL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, et toute livraison, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Rhône Magnum EURL a mis en place une vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre sonne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Rhône Magnum EURL ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Rhône Magnum EURL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

Livraison :

 

Nous livrons en France.

 

Livraison et délais :

 

Le délai est, à titre indicatif, de 2 jours ouvrés après validation de votre paiement.

Si pour des raisons exceptionnelles indépendantes de notre volonté, ou particulièrement pour certains articles ce délai devait dépasser 1 semaine, nous vous en informerions par mail, ou téléphone, afin de vous apporter un complément d'information.

Les CORAVIN sont expédiés par la Chronopost directement par la Société distributrice France (Vins du Monde). Les BONS par La Poste.

 

Les livraisons, effectuées par la Poste et les transporteurs indépendants, sont assurées entre 8h00 et 18h30 du lundi au vendredi. Voire le samedi.

Ces délais et horaires postaux, indépendants de notre responsabilité, sont communiqués à titre indicatif.

 

Rhône Magnum EURL ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations, imputables aux transporteurs (pour exemple : grève totale ou partielle, des services postaux et moyens de transport et/ou de communication...)

Les retards de livraison au regard des délais donnés à titre indicatif, ne peuvent donner droit à l'annulation de la vente, au refus de la marchandise, ou la réclamation de dommages et intérêts.

L'obligation de livraison est annulée en cas de force majeure. Dans ce cas la vente serait annulée et la commande remboursée.

 

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

 

Pendant l'acheminement, tous nos colis sont suivis. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

 

Vous êtes tenus de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison, et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Rhône Magnum EURL, dans un délai de 2 jours ouvrés.

 

Vous pouvez refuser le colis si son emballage s’avérerait abimé, celui-ci nous sera retourné et nous vous ferons acheminer à nos frais un autre colis dans les mêmes conditions.

 

Les produits envoyés sont vérifiés avant le départ. Si malgré ce contrôle, vous constateriez d'une défectuosité de l'article, vous disposez de deux jours ouvrés pour nous le signaler et de sept jours ouvrés pour nous le retourner, afin qu'il vous soit échangé.

Sont exclus de la garantie :

*Les articles qui auraient été démontés

*Les dommages dus à l'oxydation lors du transport

 

Pour toutes réexpéditions, veuillez nous contacter.

 

Prix :

 

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout instant.

Le prix valable pour la commande est le prix affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.

Tous nos prix sont affichés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises pour la France métropolitaine

 

 

Droit de rétractation :

 

Article L121-16 du code de la consommation : Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les articles pour remboursement sans pénalité.

 

Le client devra informer le service commercial par écrit à Rhône Magnum EURL 19 av du 45e parallèle 26600 Pont de l’Isère ou par mail à contact@rhone-magnum.fr.

Les frais d'expédition aller et retour du ou des articles commandés restent toutefois à la charge du client.

La marchandise retournée doit être dans son emballage et état d'origine, et ne dois pas avoir été utilisée.

Pour le remboursement, par Paypal, du montant du/des articles retournés moins la livraison, vous sera alors envoyé dans les quinze jours suivant l'acceptation de votre retour.

 

Litige :

 

Tout litige sera traité devant le tribunal de commerce de Romans. Rhône Magnum EURL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

 

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

 

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n° 74-361 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.

 

Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

 

- ABUS D’ALCOOL

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes.

Conditions Générales de Ventes